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Permis de construire Locaux N° 0281681400007

Permis de construire à Gallardon pour 293 m² de locaux - Rue Du Clos Hubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Hubert, Gallardon (28320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS HUBERT et accordé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281681400007, instruit par la commune de Gallardon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0281681400007

Demandeur

CLOS HUBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281681400007, délivré le 24 juin 2014 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Hubert, Gallardon (28320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS HUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK488, ZK486, ZK484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 934 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gallardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK488 ZK486 ZK484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 560 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 853 m²
Total	1 560 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	293 m²	293 m²	293 m²
Commerce et services	1 560 m²	0 m²	0 m²	1 560 m²
Total locaux	1 560 m²	293 m²	293 m²	1 853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS HUBERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800706954
SIRET: 80070695400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPHOL (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281681400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Hubert, Gallardon (28320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS HUBERT et accordé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281681400007, instruit par la commune de Gallardon.

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