Permis de construire n° 0281641600004 à Fresnay-l'Évêque pour 1 006 m² de locaux, Autoroute A10
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0281641600004
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Autoroute A10, le permis de construire n° 0281641600004 a été délivré le 21 septembre 2016 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SOCIETE DES PETROLES SHELL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 006 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 006 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV57, ZV54, ZV53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 1 006 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 494 m² | 1 386 m² |
| Total | 892 m² | 1 006 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 494 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 892 m² | 1 006 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 494 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 892 m² | 1 006 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 494 m² | 1 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PETROLES SHELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017500000
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de SOCIETE DES PETROLES SHELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281641600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |