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Permis de construire Locaux N° 0281641600001

Permis de construire à Fresnay-l'Évêque pour 707 m² de locaux - Autoroute A10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 988 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A10, Fresnay-l'Évêque (28310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281641600001, instruit par la commune de Fresnay-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 0281641600001

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281641600001, délivré le 21 septembre 2016 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Autoroute A10, Fresnay-l'Évêque (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW42, ZW69, ZW70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 988 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW42 ZW69 ZW70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	895 m²	707 m²	0 m²	531 m²	0 m²	176 m²	1 071 m²
Total	895 m²	707 m²	0 m²	531 m²	0 m²	176 m²	1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	895 m²	707 m²	0 m²	531 m²	0 m²	176 m²	1 071 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780130175
SIRET: 78013017514035
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281641600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 988 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute A10, Fresnay-l'Évêque (28310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordé le 21 septembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281641600001, instruit par la commune de Fresnay-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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