Permis de construire n° 0281641400001 à Fresnay-l'Évêque pour 698 m² de locaux, Rue Des Ouches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 0281641400001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY L EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281641400001, délivré le 22 avril 2014 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Ouches. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNAY L EVEQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNAY L EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801641
- SIRET
- 21280164100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESNAY-L VEQUE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281641400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |