Permis de construire n° 0281641200004 à Fresnay-l'Évêque pour 1 179 m² de locaux, 2 Rue Des Noyers Pitheaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 0281641200004
Demandeur
SARL DU MOULIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281641200004 porte sur un projet situé 2 Rue Des Noyers Pitheaux. SARL DU MOULIN VERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pitheaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 3 501 m² |
| Total | 2 322 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 3 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 322 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 3 501 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 3 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU MOULIN VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442959375
- SIRET
- 44295937500019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- FRESNAY-L VEQUE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281641200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |