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Permis de construire Locaux N° 0281641200004

Permis de construire à Fresnay-l'Évêque pour 1 179 m² de locaux - 2 Rue Des Noyers Pitheaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 0281641200004

Demandeur

SARL DU MOULIN VERT

Cette page présente le permis de construire n° 0281641200004, délivré le 18 janvier 2013 à Fresnay-l'Évêque (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Noyers Pitheaux, Fresnay-l'Évêque (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU MOULIN VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 062 m²

Surface existante avant

2 322 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
31/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Fresnay-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pitheaux

Territoire administratif

Commune
Fresnay-l'Évêque Code postal 28310 Identifiant INSEE 28164
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 322 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 501 m²
Total 2 322 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 322 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MOULIN VERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442959375
SIRET
44295937500019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
FRESNAY-L VEQUE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281641200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Noyers Pitheaux, Fresnay-l'Évêque (28310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU MOULIN VERT et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281641200004, instruit par la commune de Fresnay-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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