Permis de construire Mixte N° 0281582100005

Permis de construire n° 0281582100005 à Fontenay-sur-Eure pour 365 m² de logement et locaux, 59 Rue Noel Ballay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0281582100005

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Noel Ballay, le permis de construire n° 0281582100005 a été délivré le 30 avril 2021 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 233 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 233 m² 0 m² 177 m² 0 m² 56 m² 233 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 177 m² 365 m² 0 m² 177 m² 0 m² 188 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281582100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Noel Ballay, à Fontenay-sur-Eure (28630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 233 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281582100005, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

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