Permis de construire n° 0281581800028 à Fontenay-sur-Eure pour 481 m² de locaux, 11 Rue Jean Monnet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0281581800028
Demandeur
POLY DRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281581800028 a été délivré le 3 décembre 2018 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Jean Monnet. POLY DRUCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP73, ZP74, ZP75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 134 m² |
| Total | 1 653 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 653 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 134 m² |
| dont Industrie | 1 653 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLY DRUCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424017846
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Localisation
- FONTENAY (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281581800028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |