Permis de construire Locaux N° 0281581800025

Permis de construire n° 0281581800025 à Fontenay-sur-Eure pour 1 937 m² de locaux, 19 Rue Du Val De L'eure

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 0281581800025

Demandeur

SCI DERSIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281581800025 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé 19 Rue Du Val De L'eure. Le dossier a été déposé par SCI DERSIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE225. Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²
Total locaux 0 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 1 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERSIM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523371615
SIRET
52337161500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281581800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Val De L'eure, à Fontenay-sur-Eure (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DERSIM et accordée le 14 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281581800025, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

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