Permis de construire à Fontaine-Simon pour 189 m² de locaux - La Rousseliere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 0281561600003
Demandeur
GAEC FOUCAULT
Cette page présente le permis de construire n° 0281561600003, délivré le 1 août 2016 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Rousseliere, Fontaine-Simon (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FOUCAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousseliere
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 780 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOUCAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326649167
- SIRET
- 32664916700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FONTAINE-SIMON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281561600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |