Permis de construire n° 0281561600001 à Fontaine-Simon pour 37 m² de locaux, 3 Rue De La Ferriere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 0281561600001
Demandeur
FS COUGNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281561600001 a été délivré le 14 avril 2016 à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Ferriere. Le projet est porté par FS COUGNAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Simon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontaine-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Simon Code postal 28240 Identifiant INSEE 28156
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FS COUGNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818717274
- SIRET
- 81871727400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FONTAINE SIMON (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281561600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |