Permis de construire n° 0281541800013 à Fontaine-la-Guyon pour 221 m² de locaux, 31 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 0281541800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281541800013, délivré le 16 mai 2019 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Du General De Gaulle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE355, ZE275, ZE272. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 848 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 069 m² |
| Total | 3 848 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 848 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 3 848 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LA-GUYON (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281541800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |