Permis de construire n° 0281541700013 à Fontaine-la-Guyon pour 44 m² de locaux, 31 Rue General De Gaulle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 0281541700013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281541700013 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé 31 Rue General De Gaulle. COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE272. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 862 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 906 m² |
| Total | 3 862 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 862 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 906 m² |
| Total locaux | 3 862 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 3 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212803373
- SIRET
- 21280337300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE LA GUYON (28190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281541700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |