Permis de construire n° 0281512400001 à Fessanvilliers-Mattanvilliers pour 150 m² de logement, 3 rue du Calvaire
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 0281512400001
Demandeur
TOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281512400001, délivré le 4 décembre 2024 à Fessanvilliers-Mattanvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 rue du Calvaire. Le projet est porté par TOP.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 032 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 200. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessanvilliers-Mattanvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fessanvilliers-Mattanvilliers
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 200. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessanvilliers-Mattanvilliers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessanvilliers-Mattanvilliers Code postal 28270 Identifiant INSEE 28151
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 032 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 150 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 29 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 29 m² | 150 m² |
| Total | 121 m² | 29 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 29 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOP, une société civile immobilière (SCI) basée à Louveciennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987553070
- SIRET
- 98755307000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281512400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |