Permis de construire n° 0281512200001 à Fessanvilliers-Mattanvilliers pour 74 m² de logement
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 0281512200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fessanvilliers-Mattanvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281512200001 a été délivré le 20 juin 2022.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 202, E 201. Le catalogue de Fessanvilliers-Mattanvilliers compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fessanvilliers-Mattanvilliers
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessanvilliers-Mattanvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fessanvilliers-Mattanvilliers Code postal 28270 Identifiant INSEE 28151
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNILS-SUR-ITON (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281512200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |