Permis de construire Locaux N° 0281472400003

Permis de construire n° 0281472400003 à Favières pour 691 m² de locaux, 4 Route De Courville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2024

Dossier PC n° 0281472400003

Demandeur

CAROLOU28

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Courville, le permis de construire n° 0281472400003 a été délivré le 3 août 2024 à Favières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CAROLOU28.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D865. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Favières Code postal 28170 Identifiant INSEE 28147
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
dont Entrepôt 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLOU28

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893190330
SIRET
89319033000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FAVIERES (28170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281472400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Courville, à Favières (28170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAROLOU28 et accordé le 3 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281472400003, déposé en mairie de Favières.

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