Permis de construire Locaux N° 0281472200008

Permis de construire n° 0281472200008 à Favières pour 758 m² de locaux, 4 Route De Courville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0281472200008

Demandeur

CAROLOU28

Synthèse du dossier et statut administratif

À Favières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281472200008 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 4 Route De Courville. CAROLOU28 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D865. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Favières Code postal 28170 Identifiant INSEE 28147
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 283 m²
Total 1 525 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 525 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 283 m²
dont Entrepôt 1 525 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 283 m²
Total locaux 1 525 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLOU28

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893190330
SIRET
89319033000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
FAVIERES (28170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281472200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Courville, à Favières (28170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAROLOU28 et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281472200008, déposé en mairie de Favières.

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