Permis de construire Locaux N° 0281442600002

Permis de construire n° 0281442600002 aux Étilleux pour 88 m² de locaux, La Piauderie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0281442600002

Demandeur

FOURRIERE DEPARTEMENTALE EURELIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 aux Étilleux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281442600002 porte sur un projet situé La Piauderie. Le projet est porté par FOURRIERE DEPARTEMENTALE EURELIENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B308, 0B307, 0B306. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Étilleux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 350 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Étilleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B308 0B307 0B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piauderie

Territoires administratifs

Commune
Les Étilleux Code postal 28330 Identifiant INSEE 28144
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 110 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURRIERE DEPARTEMENTALE EURELIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
845103241
SIRET
84510324100012
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
LES ÉTILLEUX (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281442600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piauderie, aux Étilleux (28330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOURRIERE DEPARTEMENTALE EURELIENNE et accordé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281442600002, déposé en mairie des Étilleux.

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