Retour aux autorisations de Ermenonville-la-Petite

Permis de construire Locaux N° 0281422400003

Permis de construire à Ermenonville-la-Petite pour 1 185 m² de locaux - La Haye A Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haye A Boucher, Ermenonville-la-Petite (28120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281422400003, instruit par la commune de Ermenonville-la-Petite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0281422400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281422400003, délivré le 3 octobre 2024 à Ermenonville-la-Petite (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haye A Boucher, Ermenonville-la-Petite (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 118 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Localisation du projet à Ermenonville-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermenonville-la-Petite Code postal 28120 Identifiant INSEE 28142
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²
Total	0 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 185 m²	1 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERMENONVILLE-LA-PETITE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281422400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haye A Boucher, Ermenonville-la-Petite (28120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281422400003, instruit par la commune de Ermenonville-la-Petite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ermenonville-la-Petite

PC n°0281422400002 Locaux Commencé

Ermenonville-la-Petite (28120)

Extension sans transformation

28 juil. 2024 120 m² SDP

PC n°0281422200001 Logement Terminé

3 Rue Du Chateau D'eau

Ermenonville-la-Petite (28120)

Nouvelle construction

04 août 2022 102 m² SDP

PC n°0281421300002 Locaux Commencé

1 Rue Du Bois Paris

Ermenonville-la-Petite (28120)

Extension sans transformation

04 juil. 2013 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ermenonville-la-Petite

Permis de démolir à Ermenonville-la-Petite

1 autorisation