Retour aux autorisations de Ermenonville-la-Petite

Permis de construire Locaux N° 0281421300002

Permis de construire à Ermenonville-la-Petite pour 126 m² de locaux - 1 Rue Du Bois Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois Paris, Ermenonville-la-Petite (28120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281421300002, instruit par la commune de Ermenonville-la-Petite.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0281421300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0281421300002, délivré le 4 juillet 2013 à Ermenonville-la-Petite (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Bois Paris, Ermenonville-la-Petite (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB224.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 767 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ermenonville-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermenonville-la-Petite Code postal 28120 Identifiant INSEE 28142
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	131 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Locaux	925 m²	126 m²	126 m²	1 051 m²
Total	1 056 m²	126 m²	126 m²	1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	925 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERMENONVILLE-LA-PETITE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281421300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois Paris, Ermenonville-la-Petite (28120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281421300002, instruit par la commune de Ermenonville-la-Petite.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ermenonville-la-Petite

PC n°0281422400003 Locaux Terminé

La Haye A Boucher

Ermenonville-la-Petite (28120)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 1 185 m² SDP

PC n°0281422400002 Locaux Commencé

Ermenonville-la-Petite (28120)

Extension sans transformation

28 juil. 2024 120 m² SDP

PC n°0281422200001 Logement Terminé

3 Rue Du Chateau D'eau

Ermenonville-la-Petite (28120)

Nouvelle construction

04 août 2022 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ermenonville-la-Petite

Permis de démolir à Ermenonville-la-Petite

1 autorisation