Permis de construire n° 0281421300002 à Ermenonville-la-Petite pour 126 m² de locaux, 1 Rue Du Bois Paris
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 0281421300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281421300002 a été délivré le 4 juillet 2013 à Ermenonville-la-Petite (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Bois Paris.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Petite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ermenonville-la-Petite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenonville-la-Petite Code postal 28120 Identifiant INSEE 28142
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 925 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 051 m² |
| Total | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 925 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 925 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMENONVILLE-LA-PETITE (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281421300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |