Permis de construire Locaux N° 0281412500001

Permis de construire à Ermenonville-la-Grande pour 1 320 m² de locaux - 14 Rue Saint-Martin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0281412500001

Demandeur

SCEA GOUSSARD DVS

Cette page présente le permis de construire n° 0281412500001, délivré le 31 décembre 2025 à Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Saint-Martin, Ermenonville-la-Grande (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GOUSSARD DVS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB79, YE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermenonville-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB79 YE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ermenonville-la-Grande Code postal 28120 Identifiant INSEE 28141
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²
Total 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GOUSSARD DVS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
832459416
SIRET
83245941600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ERMENONVILLE LA GRANDE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281412500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint-Martin, Ermenonville-la-Grande (28120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA GOUSSARD DVS et accordé le 31 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281412500001, instruit par la commune de Ermenonville-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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