Permis de construire Locaux N° 0281412500001

Permis de construire n° 0281412500001 à Ermenonville-la-Grande pour 1 320 m² de locaux, 14 rue Saint-Martin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0281412500001

Demandeur

SCEA GOUSSARD DVS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281412500001 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé 14 rue Saint-Martin. SCEA GOUSSARD DVS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 242, AB 79, YE 2, 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermenonville-la-Grande

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 242 AB 79 YE 2 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenonville-la-Grande Code postal 28120 Identifiant INSEE 28141
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 320 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 981 m² à 3 301 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²
Total 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²
Total locaux 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA GOUSSARD DVS, dont l'adresse déclarée est à Ermenonville la Grande. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA GOUSSARD DVS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
832459416
SIRET
83245941600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2017
Localisation
ERMENONVILLE LA GRANDE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281412500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 242, AB 79, YE 2 à Ermenonville-la-Grande (28120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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