Permis de construire Locaux N° 0281412500001

Permis de construire n° 0281412500001 à Ermenonville-la-Grande pour 1 320 m² de locaux, 14 Rue Saint-Martin

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0281412500001

Demandeur

SCEA GOUSSARD DVS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281412500001 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé 14 Rue Saint-Martin. Le demandeur déclaré est SCEA GOUSSARD DVS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB79, YE2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermenonville-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB242 AB79 YE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenonville-la-Grande Code postal 28120 Identifiant INSEE 28141
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²
Total 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²
Total locaux 1 981 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GOUSSARD DVS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
832459416
SIRET
83245941600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ERMENONVILLE LA GRANDE (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281412500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Saint-Martin, à Ermenonville-la-Grande (28120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA GOUSSARD DVS et accordée le 31 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2025, ouverture de chantier le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281412500001, déposé en mairie d'Ermenonville-la-Grande.

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