Délivré le 14 février 2022 à Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281412100003 porte sur un projet situé 22 rue de la Fontaine. Le dossier a été déposé par CLEO NJ.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 297 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 155. Le catalogue d'Ermenonville-la-Grande compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermenonville-la-Grande

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 155. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ermenonville-la-Grande Code postal 28120 Identifiant INSEE 28141
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 335 m² existants et construit 500 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 297 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 335 m² à 500 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	335 m²	500 m²	0 m²	335 m²	0 m²	165 m²	500 m²
Total	335 m²	500 m²	0 m²	335 m²	0 m²	165 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	335 m²	500 m²	0 m²	335 m²	0 m²	165 m²	500 m²
Total locaux	335 m²	500 m²	0 m²	335 m²	0 m²	165 m²	500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLEO NJ, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CLEO NJ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850667858
SIRET: 85066785800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281412100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ermenonville-la-Grande

PC n°0281411900002 Logement Autorisé

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PC n°0281412000002 Logement Autorisé

22 rue de la Malorne

Ermenonville-la-Grande (28120)

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22 sept. 2020 120 m² SDP

PC n°0281412100002 Logement Commencé

13 rue Saint Martin

Ermenonville-la-Grande (28120)

Transformation sans extension

07 sept. 2021 50 m² SDP

PC n°0281412200001 Logement Commencé

17 rue de Javersy

Ermenonville-la-Grande (28120)

Transformation sans extension

15 avr. 2022 120 m² SDP

DP n°0281412400001 Locaux Autorisé

avenue des Dix Sept Setier Autoroute A11

Ermenonville-la-Grande (28120)

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08 mars 2024 17 m² SDP BP FRANCE

DP n°0281412400009 Locaux Autorisé

avenue des Dix Sept Setier Autoroute A11

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07 juin 2024 17 m² SDP BP FRANCE