Permis de construire n° 0281392500002 à Épeautrolles pour 2 845 m² de locaux, 16 Lieu-Dit Mizeray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 0281392500002
Demandeur
SCEA DE MIZERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281392500002 a été délivré le 20 janvier 2026 à Épeautrolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Lieu-Dit Mizeray. SCEA DE MIZERAY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 458 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2026, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 40, ZI 9. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Épeautrolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Épeautrolles
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeautrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeautrolles Code postal 28120 Identifiant INSEE 28139
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 458 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 845 m² à construire.
La surface de plancher passe de 372 m² à 3 217 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
| Total | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
| Total locaux | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE MIZERAY, dont l'adresse déclarée est à Epeautrolles. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE MIZERAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401398144
- SIRET
- 40139814400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- EPEAUTROLLES (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281392500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |