Permis de construire n° 0281392500002 à Épeautrolles pour 2 845 m² de locaux, 16 Lieu-Dit Mizeray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 0281392500002
Demandeur
SCEA DE MIZERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281392500002 a été délivré le 20 janvier 2026 à Épeautrolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Lieu-Dit Mizeray. Le demandeur déclaré est SCEA DE MIZERAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeautrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Épeautrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeautrolles Code postal 28120 Identifiant INSEE 28139
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
| Total | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
| Total locaux | 372 m² | 2 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 845 m² | 3 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MIZERAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401398144
- SIRET
- 40139814400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- EPEAUTROLLES (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281392500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |