Retour aux autorisations de Épeautrolles

Permis de construire Locaux N° 0281392500002

Permis de construire à Épeautrolles pour 2 845 m² de locaux - 16 Lieu-Dit Mizeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Lieu-Dit Mizeray, Épeautrolles (28120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MIZERAY et accordé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281392500002, instruit par la commune de Épeautrolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0281392500002

Demandeur

SCEA DE MIZERAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281392500002, délivré le 20 janvier 2026 à Épeautrolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Lieu-Dit Mizeray, Épeautrolles (28120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MIZERAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI40, ZI9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 458 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 845 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épeautrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI40 ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épeautrolles Code postal 28120 Identifiant INSEE 28139
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	372 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	3 217 m²
Total	372 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	372 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	3 217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MIZERAY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 401398144
SIRET: 40139814400014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: EPEAUTROLLES (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281392500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Lieu-Dit Mizeray, Épeautrolles (28120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE MIZERAY et accordé le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281392500002, instruit par la commune de Épeautrolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épeautrolles

PC n°0281392500001 Logement Autorisé

20 Rue De La Liberation

Épeautrolles (28120)

Nouvelle construction

21 mai 2025 136 m² SDP

DP n°0281391900004 Locaux Autorisé

Rd12 Montabizard

Épeautrolles (28120)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 8 m² SDP SYNELVA COLLECTIVITES

Autres types d'autorisations à Épeautrolles

Permis de démolir à Épeautrolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épeautrolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épeautrolles

Autres types d'autorisations à Épeautrolles

Caractéristiques du projet