Déclaration préalable n° 0281391900004 à Épeautrolles pour 8 m² de locaux, Rd12 Montabizard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier DP n° 0281391900004
Demandeur
SYNELVA COLLECTIVITES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0281391900004 a été accordée le 12 juillet 2019 à Épeautrolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd12 Montabizard. La demande émane de SYNELVA COLLECTIVITES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZM 8. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Épeautrolles, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 64 permis de construire et déclarations préalables dans 30 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épeautrolles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 8. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeautrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montabizard
Territoires administratifs
- Commune
- Épeautrolles Code postal 28120 Identifiant INSEE 28139
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNELVA COLLECTIVITES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Luce. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SYNELVA COLLECTIVITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 823626486
- SIRET
- 82362648600026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SYNELVA COLLECTIVITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281391900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |