Permis de construire Mixte N° 0281342500007

Permis de construire à Dreux pour 2 792 m² de logement et locaux - Ilot J Zac Du Square

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0281342500007

Demandeur

CLOS DU MOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0281342500007, délivré le 26 juin 2025 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ilot J Zac Du Square, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DU MOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 496 m² d'habitation et 296 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM387, AM390, AM392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 115 m²

Surface créée

2 792 m²

Variation nette

+2 792 m²

Surface totale après

2 792 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM387 AM390 AM392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 2 496 m²
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 2 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 792 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 3 - - 36
- 38,9 % 52,8 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DU MOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921193504
SIRET
92119350400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot J Zac Du Square, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DU MOINE et accordé le 26 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 3 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 496 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342500007, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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