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Permis de construire Mixte N° 0281342100201

Permis de construire n° 0281342100201 à Dreux pour 2 863 m² de logement et locaux, Ilot J Zac Du Square

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ilot J Zac Du Square, à Dreux (28100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 238 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342100201, déposé en mairie de Dreux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 juin 2022

Dossier PC n° 0281342100201

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281342100201 porte sur un projet situé Ilot J Zac Du Square.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 238 m² d'habitation et 625 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM387, AM390, AM395. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 143 m²

Surface créée

2 863 m²

Variation nette

+2 863 m²

Surface totale après

2 863 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM387 AM390 AM395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 238 m²	2 238 m²	2 238 m²
Locaux	625 m²	625 m²	625 m²
Total	2 863 m²	2 863 m²	2 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	325 m²	325 m²	325 m²
dont Bureaux	325 m²	325 m²	325 m²
Total locaux	625 m²	625 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	16	3	-	-	37
-	48,6 %	43,2 %	8,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281342100201
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ilot J Zac Du Square, à Dreux (28100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3 et 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 238 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342100201, déposé en mairie de Dreux.

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