Permis de construire Locaux N° 0281342100103

Permis de construire à Dreux pour 2 015 m² de locaux - 24 Rue Des Livraindieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 0281342100103

Demandeur

COMMUNE DE DREUX

Cette page présente le permis de construire n° 0281342100103, délivré le 8 novembre 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue Des Livraindieres, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 015 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE709, CE710, CE711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 299 m²

Surface existante avant

4 307 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

6 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE709 CE710 CE711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 307 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 6 322 m²
Total 4 307 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 6 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 307 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 6 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DREUX

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212801344
SIRET
21280134400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342100103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Livraindieres, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DREUX et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281342100103, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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