Permis de construire à Dreux pour 8 062 m² de logement et locaux - 2 Rue Gromard Et 9 Bis Rue P
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 juillet 2021 · Dossier PC n° 0281342100042 · Demandeur : SCI DREUX ELIXIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0281342100042, délivré le 27 juillet 2021 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Gromard Et 9 Bis Rue P, Dreux (28100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DREUX ELIXIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 552 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 82 T2, 26 T3. La surface se répartit entre 6 865 m² d'habitation et 1 197 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD434, BD249.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dreux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 865 m² | 6 865 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 0 m² | 8 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 062 m² | 8 062 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| En résidence | 127 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 82 | 26 | - | - | - | 127 |
| 15,0 % | 64,6 % | 20,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281342100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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