Permis de construire Locaux N° 0281342100013

Permis de construire n° 0281342100013 à Dreux pour 340 m² de locaux, 10-12 Bd Louis Terrier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 0281342100013

Demandeur

DELOV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281342100013 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 10-12 Bd Louis Terrier. DELOV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD28, BD29. L'ensemble des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD28 BD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 330 m² 10 m² 330 m² 0 m² 330 m² 10 m² 340 m²
Total 408 m² 10 m² 330 m² 0 m² 330 m² 10 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 330 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 330 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 330 m² 10 m² 330 m² 0 m² 330 m² 10 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELOV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891361529
SIRET
89136152900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281342100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10-12 Bd Louis Terrier, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELOV et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281342100013, déposé en mairie de Dreux.

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