Permis de construire Locaux N° 0281341900022

Permis de construire n° 0281341900022 à Dreux pour 153 m² de locaux, Rue Des Osmeaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0281341900022

Demandeur

HEIGHTS 1 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281341900022 a été délivré le 10 juillet 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Osmeaux. La demande émane de HEIGHTS 1 SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK6, CK5, CK86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 923 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 128 m²

Surface existante avant

32 433 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

32 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK6 CK5 CK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 433 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 32 586 m²
Total 32 433 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 32 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 433 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 32 586 m²
dont Entrepôt 32 433 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 32 586 m²
Total locaux 32 433 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 32 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEIGHTS 1 SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839754777
SIRET
83975477700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Osmeaux, à Dreux (28100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HEIGHTS 1 SAS et accordée le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341900022, déposé en mairie de Dreux.

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