Permis de construire n° 0281341900018 à Dreux pour 1 952 m² de logement, 2 boulevard Dubois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 31 juillet 2019
Dossier PC n° 0281341900018
Demandeur
EUROPEAN BUSINESS CENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2019 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281341900018 porte sur un projet situé 2 boulevard Dubois. La demande émane de EUROPEAN BUSINESS CENTER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 468 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 426 m², le programme représentait 1 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 97, AL 98. Sur la même voie, boulevard Dubois, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Dreux compte 956 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dreux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 956 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 468 m² existants et construire 1 952 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 426 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 952 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 468 m² à 1 952 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 952 m² | 1 952 m² |
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | -468 m² | 0 m² |
| Total | 468 m² | 1 952 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 952 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 6 | 4 | - | 21 |
| - | 9,5 % | 42,9 % | 28,6 % | 19,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPEAN BUSINESS CENTER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EUROPEAN BUSINESS CENTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350261152
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281341900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 12/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Dubois à Dreux (28100)
L’autre dossier recensé boulevard Dubois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.