Permis de construire Locaux N° 0281321800004

Permis de construire n° 0281321800004 à Donnemain-Saint-Mamès pour 169 m² de locaux, 155 Les Ouches D Orsonville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0281321800004

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Les Ouches D Orsonville, le permis de construire n° 0281321800004 a été délivré le 29 mars 2019 à Donnemain-Saint-Mamès (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnemain-Saint-Mamès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 580 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donnemain-Saint-Mamès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnemain-Saint-Mamès Code postal 0 Identifiant INSEE 28132
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
809862261
SIRET
80986226100017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
DONNEMAIN ST MAMES (28200)

Autres dossiers de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281321800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Les Ouches D Orsonville, à Donnemain-Saint-Mamès (28200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281321800004, déposé en mairie de Donnemain-Saint-Mamès.

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