Permis de construire n° 0281321600002 à Donnemain-Saint-Mamès pour 41 m² de locaux, 3Bis La Varenne Hodier
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 0281321600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3Bis La Varenne Hodier, le permis de construire n° 0281321600002 a été délivré le 16 février 2017 à Donnemain-Saint-Mamès (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B258. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnemain-Saint-Mamès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donnemain-Saint-Mamès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne Hodier
Territoires administratifs
- Commune
- Donnemain-Saint-Mamès Code postal 28200 Identifiant INSEE 28132
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEMAIN-SAINT-MAMES (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281321600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |