Permis de construire Locaux N° 0281301300002

Permis de construire n° 0281301300002 à Digny pour 50 m² de locaux, Le Plessis

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 0281301300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2013 à Digny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281301300002 porte sur un projet situé Le Plessis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H453, H452. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Digny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H453 H452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoires administratifs

Commune
Digny Code postal 28250 Identifiant INSEE 28130
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 128 m²
Total 78 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 128 m²
dont Entrepôt 78 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 128 m²
Total locaux 78 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-MARVILLE (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281301300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Plessis, à Digny (28250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281301300002, déposé en mairie de Digny.

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