Permis de construire Logement N° 0281242100006

Permis de construire n° 0281242100006 à Dampierre-sur-Avre pour 155 m² de logement, All Des Mésanges

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0281242100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281242100006, délivré le 21 septembre 2021 à Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé All Des Mésanges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL299. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Avre Code postal 28350 Identifiant INSEE 28124
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281242100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Mésanges, à Dampierre-sur-Avre (28350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281242100006, déposé en mairie de Dampierre-sur-Avre.

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