Permis de construire n° 0281241900004 à Dampierre-sur-Avre pour 132 m² de logement, Cote De Dampierre Les Graviers
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 0281241900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Dampierre-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281241900004 porte sur un projet situé Cote De Dampierre Les Graviers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE308. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Avre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graviers
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Avre Code postal 28350 Identifiant INSEE 28124
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE DE NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281241900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |