Permis de construire Locaux N° 0281201300002

Permis de construire à Crucey-Villages pour 250 m² de locaux - 1 Chem De La Roulle La Plesse - Mainterne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 0281201300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281201300002, délivré le 24 septembre 2013 à Crucey-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Chem De La Roulle La Plesse - Mainterne, Crucey-Villages (28270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 720 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crucey-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plesse - Mainterne

Territoire administratif

Commune
Crucey-Villages Code postal 28270 Identifiant INSEE 28120
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 250 m² 0 m² 150 m² 0 m² 100 m² 250 m²
Total 150 m² 250 m² 0 m² 150 m² 0 m² 100 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 250 m² 0 m² 150 m² 0 m² 100 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUCEY-VILLAGES (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281201300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De La Roulle La Plesse - Mainterne, Crucey-Villages (28270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281201300002, instruit par la commune de Crucey-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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