Permis de construire Locaux N° 0281201900006

Permis de construire à Crucey-Villages pour 835 m² de locaux - Le Merisier

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0281201900006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0281201900006, délivré le 10 mars 2020 à Crucey-Villages (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Merisier, Crucey-Villages (28270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE53, ZE52, ZE50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Crucey-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE53 ZE52 ZE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Merisier

Territoire administratif

Commune
Crucey-Villages Code postal 28270 Identifiant INSEE 28120
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUCEY-VILLAGES (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281201900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Merisier, Crucey-Villages (28270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281201900006, instruit par la commune de Crucey-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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