Permis de construire Locaux N° 0281162500032

Permis de construire n° 0281162500032 à Courville-sur-Eure pour 1 064 m² de locaux, Lieu-Dit Le Tronchay

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0281162500032

Demandeur

ARTEM HORTUS VITAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281162500032, délivré le 22 mai 2026 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Tronchay. ARTEM HORTUS VITAE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en habitation, 919 m² en exploitation agricole et forestière et 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZH23, ZH24. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 471 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

2 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH34 ZH23 ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 549 m²
Locaux 1 315 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 318 m²
Total 1 803 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 315 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 2 234 m²
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 1 315 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 2 318 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEM HORTUS VITAE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888182557
SIRET
88818255700015
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281162500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Le Tronchay, à Courville-sur-Eure (28190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTEM HORTUS VITAE et accordé le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 1 003 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162500032, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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