Permis de construire n° 0281162600009 à Courville-sur-Eure pour 732 m² de locaux, 2 Du Thymerais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0281162600009
Demandeur
LES ACQUEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162600009 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un projet situé 2 Du Thymerais. Le dossier a été déposé par LES ACQUEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD282, ZD308, ZD103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 732 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 493 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 101 m² | 732 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 493 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 101 m² | 732 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 493 m² | 1 594 m² |
| dont Industrie | 1 101 m² | 732 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 493 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 732 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 493 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ACQUEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432509222
- SIRET
- 43250922200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |