Permis de construire n° 0281162100004 à Courville-sur-Eure pour 166 m² de locaux, rue Maurice Dumais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0281162100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2021 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162100004 porte sur un projet situé rue Maurice Dumais.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 118 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure-et-Loir, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 352, ZK 507. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maurice Dumais, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLANCELLES (28190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Dumais à Courville-sur-Eure (28190)
L’autre dossier recensé rue Maurice Dumais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.