Permis de construire n° 0281162000008 à Courville-sur-Eure pour 1 241 m² de locaux, Le Vaujoly
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 0281162000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281162000008 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé Le Vaujoly.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 968 m² issus de transformation sur un terrain de 65 859 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 40, ZD 41, ZD 43. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Courville-sur-Eure, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 581 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 65 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve et 968 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 968 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 968 m² parmi les 1 674 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 273 m² de commerce et activités de service (dont 273 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 1 674 m² à 1 581 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 273 m² | 968 m² | 366 m² | 968 m² | -93 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 674 m² | 273 m² | 968 m² | 366 m² | 968 m² | -93 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | -968 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 706 m² | 273 m² | 968 m² | 366 m² | 0 m² | 875 m² | 1 581 m² |
| dont Hôtels | 706 m² | 273 m² | 968 m² | 366 m² | 0 m² | 875 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 273 m² | 968 m² | 366 m² | 968 m² | -93 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |