Permis de construire n° 0281041600003 à Coltainville pour 408 m² de locaux, Le Chemin De Nogent
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0281041600003
Demandeur
GAEC FERME BLANCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281041600003 a été délivré le 11 juillet 2016 à Coltainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chemin De Nogent. La demande émane de GAEC FERME BLANCHET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coltainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coltainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coltainville Code postal 28300 Identifiant INSEE 28104
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
| Total | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
| Total locaux | 255 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME BLANCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334514742
- SIRET
- 33451474200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COLTAINVILLE (28300)
Autres dossiers de GAEC FERME BLANCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281041600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |