Permis de construire Logement N° 0281041500009

Permis de construire n° 0281041500009 à Coltainville pour 143 m² de logement, 20 Rue Des Grands Vergers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0281041500009

Demandeur

SCI DE VILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Grands Vergers, le permis de construire n° 0281041500009 a été délivré le 30 novembre 2015 à Coltainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DE VILLIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A619, A617, A616. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coltainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coltainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A619 A617 A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coltainville Code postal 28300 Identifiant INSEE 28104
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 52 m² 143 m² -195 m² 0 m²
Total 195 m² 0 m² 143 m² 52 m² 143 m² -52 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VILLIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519496129
SIRET
51949612900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONCE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281041500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Grands Vergers, à Coltainville (28300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE VILLIERS et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281041500009, déposé en mairie de Coltainville.

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