Permis de construire Locaux N° 0281031400009

Permis de construire n° 0281031400009 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour 167 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 janvier 2015

Dossier PC n° 0281031400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0281031400009 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2015 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281031400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281031400009, déposé en mairie de Cloyes-les-Trois-Rivières.

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