Permis de construire n° 0281031400004 à Cloyes-les-Trois-Rivières pour un projet de logement
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 0281031400004
Demandeur
ETABLISSEMENTS LEPROMPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2014 à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281031400004 figure dans les données Sitadel. ETABLISSEMENTS LEPROMPT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-les-Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cloyes-les-Trois-Rivières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-les-Trois-Rivières Code postal 28220 Identifiant INSEE 28103
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² |
| Total | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LEPROMPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494825482
- SIRET
- 49482548200016
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLOYES SUR LE LOIR (28220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281031400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |