Permis de construire n° 0280992300003 à Chuisnes pour 876 m² de locaux, 13 Beauchene
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 0280992300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à Chuisnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280992300003 porte sur un projet situé 13 Beauchene.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB12. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chuisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuisnes Code postal 28190 Identifiant INSEE 28099
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 026 m² |
| Total | 2 150 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHUISNES (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280992300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |