Permis de construire n° 0280992200009 à Chuisnes pour 104 m² de logement, La Grand Maison
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 0280992200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Chuisnes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280992200009 porte sur un projet situé La Grand Maison.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuisnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chuisnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuisnes Code postal 28190 Identifiant INSEE 28099
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280992200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |