Permis de construire n° 0280982600002 à Cherisy pour 433 m² de logement, Des Rougemonts
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0280982600002
Demandeur
MACCI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280982600002 a été délivré le 4 septembre 2026 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Des Rougemonts. MACCI IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 433 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 492 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1556, 0D 1558. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherisy
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 492 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 334 m² |
| Emprise au sol créée | 64 m² |
| Emprise au sol supprimée | 50 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 433 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 433 m² parmi les 508 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 508 m² à 433 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Locaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 433 m² | -508 m² | 0 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 433 m² | 75 m² | 433 m² | -75 m² | 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MACCI IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Gemme Moronval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
MACCI IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 103026183
- SIRET
- 10302618300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SAINT GEMME MORONVAL (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280982600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |