Permis de construire Locaux N° 0280982000009

Permis de construire n° 0280982000009 à Cherisy pour 6 128 m² de locaux, Rd 147-8 Za Des Forts

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0280982000009

Demandeur

SEPTENTRION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280982000009, délivré le 2 février 2021 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rd 147-8 Za Des Forts. SEPTENTRION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, ZN41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 014 m²

Surface créée

6 128 m²

Variation nette

+6 128 m²

Surface totale après

6 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN6 ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Forts

Territoires administratifs

Commune
Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 6 128 m²
Total 0 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 6 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 6 128 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 881 m² 5 881 m²
Total locaux 0 m² 6 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 128 m² 6 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPTENTRION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891496168
SIRET
89149616800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280982000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 147-8 Za Des Forts, à Cherisy (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEPTENTRION et accordé le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280982000009, déposé en mairie de Cherisy.

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