Permis de construire Locaux N° 0280982000005

Permis de construire n° 0280982000005 à Cherisy pour 1 604 m² de locaux, 9 Impasse De La Plaine Les Forts (Lot 2)

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0280982000005

Demandeur

ROUSCOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280982000005, délivré le 9 juillet 2020 à Cherisy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Impasse De La Plaine Les Forts (Lot 2). ROUSCOUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 604 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forts (Lot 2)

Territoires administratifs

Commune
Cherisy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28098
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total locaux 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSCOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878437219
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MESNULS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280982000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse De La Plaine Les Forts (Lot 2), à Cherisy (28500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROUSCOUS et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280982000005, déposé en mairie de Cherisy.

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